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Dispositif scellier


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DISPOSITIF SCELLIER

Le dispositif SCELLIER est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt à l'acquisition d'un appartement neuf.

Princiales caractéristiques :

Déduction d'impôt de 25% sur 9 ans
TVA de l'appartement à 19.6%
Pas de ressources plafonnées pour le locataire
Pas de loyers plafonnés
Engagement obligatoire sur 9 ans

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